Conditions Générales d'Utilisation

I. Objet et domaine d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.jcbweb.fr.
Tout accès et/ou utilisation du site www.jcbweb.fr suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. Elles constituent donc un contrat entre le site et l'utilisateur.
Dans le cas où l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

II. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.

JCB Communication met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

En outre, JCB Communication ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
JCB Communication se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

III. Responsabilité

Le site www.jcbweb.fr est une présentation de certains produits proposés par la société JCB Communication. Les informations présentes sur le site sont mises à disposition à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. De plus, ces informations peuvent être soumises à modifications à tout moment.
En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de JCB Communication, à quelque titre que ce soit.
Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à indemniser JCB Communication de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du site.
JCB Communication ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du site ou de toute utilisation du site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France. 

IV. Force majeure

La responsabilité de JCB Communication ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

V. Evolution du contrat

JCB Communication se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le présent site.

VI. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du site par l'utilisateur.

VII. Compétence juridique

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. Les litiges, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort du tribunal de TARBES (65).